Habitat

PROGRAMME LOCAL DE L’ HABITAT

Le programme local de l’habitat a été adopté lors du Conseil communautaire du 30 juin 2016. Établit sur la base d’un diagnostic territorial et sur une hypothèse de scénario démographique, il a pour objectif de définir une programmation de logements sur l’ensemble de la communauté de communes pour une période de 6 ans à savoir 2016-2021.
Un programme d’actions est ainsi décliné fléchant les secteurs sur lesquels les acteurs publics et privés (ANAH, Département, Région, CCA…) apporteront une contribution notamment financière.
Ce programme sera effectif au 1er septembre 2016.

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Délibération du 30 juin 2016

LE DISPOSITIF HABITER MIEUX DE L’ANAH

A l’échelle de notre territoire, 1217 ménages sont éligibles aux aides du dispositif Habiter Mieux soit 18,6 % dont 859 à Abbeville

Les enjeux sont à la fois :

  • De santé publique
  • Sociaux : confort des ménages, équilibre budgétaire, intégration sociale…
  • Patrimoniaux : amélioration durable de la qualité du parc de logements
  • Economiques : filière du bâtiment
  • Environnementaux : lutte contre le réchauffement climatique

Qui est concerné

Les propriétaires occupants :

  • De logements antérieurs au 1er janvier 2001
  • Réalisant des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 25%

Conditions d’obtention

Ce dispositif s’adresse à des ménages à revenus modestes (cf plafonds de revenus en fonction de la taille de la famille) propriétaires de leur maison, afin de leur permettre d’améliorer leur confort et de réduire leurs charges en faisant des travaux d’amélioration la performance énergétique du logement d’au moins 25 %.

Nombre de personnes composant le ménageNouveaux plafonds (à partir du 01/01/2015) ménages très modestesNouveaux plafonds (à partir du 01/01/2015) ménages modestes
1
14 300€
18 332€
2
20 913€
26 811€
3
25152€
32242€
4
29 384€
37 669€
5
33 633€
43117€
Par personne supplémentaire
+ 4239€
+5431€

NB : prise en compte du revenu fiscal de référence N-2 de toutes les personnes occupant le logement

Des conseils et un accompagnement personnalisé
Ce dispositif est porté par l’ANAH. Les ménages intéressés peuvent se rapprocher de plusieurs prestataires à savoir :

    • APREMIS
    • Citémétrie
    • Page9
    • Soliha (anciennement Pact-Adrim)

En plus de l’aide de base de l’Agence Nationale de l’Habitat (à partir du 01/06/2013, 50 % du montant HT des travaux plafonné à 10.000 € pour les revenus très modestes et 35 % pour les revenus modestes plafonné à 7000€ sur la base du tableau ci-dessus), une aide forfaitaire, l’Aide de Solidarité Ecologique (ASE) de 1600 à 2 000 € peut etre attribuée.
Pour plus de renseignements, contacter :
Espace info énergie- 03.22.23.33.41

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