Déchets Ménagers et Assimilés


Prévention et Gestion des déchets ménagers et assimilés
33/35 rue Brumaire Abbeville – 03 22 20 34 37

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Ses compétences en terme de gestion des déchets

La communauté de communes de l’Abbevillois possède les compétences collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés depuis sa création en 1992. Elle exerce ses compétences collecte et traitement en régie.

Les déchets ménagers et assimilés (DMA)

Les ordures ménagères résiduelles

Les emballages recyclables secs


le verre

Les déchets
de déchetterie

 

 

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Les Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) sont formés des Ordures Ménagères et Assimilées (OMA) et des déchets déposés en déchetterie.

Les OMA sont constituées des Ordures Ménagères résiduelles (OMr), de la Collecte Sélective (CS) des ménages constituée des Emballages recyclables secs, de la CS du verre et de la CS assimilée des entreprises qui sont en redevance spéciale (RS).

Son financement

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

La CCA a instauré la taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ainsi que la redevance spéciale (RS) pour la gestion de déchets des entreprises et administrations, assimilables aux déchets ménagers en vue de financer le service de la gestion des déchets ménagers et assimilés.

La Redevance spéciale (entreprises/administration/commerces)

La Communauté de Communes de l’Abbevillois intervient dans la gestion des déchets non ménagers, dans le cadre de l’article L. 2224.14 du Code Général des collectivités territoriales, ainsi libellé : « Les collectivités assurent également l’élimination des autres déchets définis par décret, qu’elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter sans sujétions techniques particulières ».  L’article L. 2333.78 du CGCT prévoit la création d’une redevance spéciale (RS) pour les déchets produits par les entreprises et les administrations, assimilables à des déchets ménagers. C’est pourquoi, la RS a été instaurée dès le 2 juillet 1998 avec effet au 1er janvier 1999.

Cette redevance est calculée en fonction du service rendu et notamment de la quantité de déchets éliminés.

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