Les écoorganismes

Prévention et Gestion des déchets ménagers et assimilés
33/35 rue Brumaire Abbeville – 03 22 20 34 37

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Qu’est ce qu’un écoorganisme ?

La création des éco-organismes est une conséquence directe de la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Si la plupart des REP sont initiées par une réglementation européenne, il existe des différences de transposition des directives en droit national d’un Etat membre à l’autre. Ainsi, la notion d’éco-organisme correspond à des réalités assez différentes d’un pays à un autre.

Les éco-organismes dans le droit français

Dans le droit français, un éco-organisme est une structure à but non lucratif à laquelle les producteurs – concernés par les obligations de la REP – transfèrent leurs obligations de collecte moyennant le paiement d’une contribution financière. Ils en assurent la gouvernance (cf. article L.541-10 du Code de l’environnement). Les éco-organismes sont agréés par les pouvoirs publics sur la base d’un cahier de charges précis  pour mener à bien leur mission.

Panorama des filières REP et de leurs principaux éco-organismes associés avec lesquels la CCA a passé une convention

Filières REP imposées par une directive européenne

Filières Eco-organismes agréés
ou organisations mutualisés
Piles et accumulateurs COREPILE
Déchets d’équipements électriques et électroniques DEEE ECO-SYSTEMES
RECYLUM

Filières REP françaises en réponse à une directive ou à un règlement communautaire n’impliquant pas la REP

Filières Eco-organismes agréés
ou organisations mutualisés
Emballages ménagers ECO-EMBALLAGES

ADELPHE

Filières REP imposées par une réglementation nationale

Filières Eco-organismes agréés
ou organisations mutualisés
Pneumatiques ALIAPUR seulement pour les pneus usagés de la CCA
Papiers graphiques ménagers ECOFOLIO
Textiles et linge de maison ECO-TLC
Déchets Diffus Spécifiques (DDS) ECODDS (en cours)
Déchets d’éléments d’ameublement ECO-MOBILIER pour les particuliers et VALDELIA (Déchets professionnels)