Marchés publics

Les marchés publics sont les  contrats conclus à titre onéreux entre les  pouvoirs adjudicateurs définis à l’article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de  travaux, de fournitures ou de  services.

Les personnes morales de droit public mentionnées à l’article 2 du Code des Marchés Publics concernées sont les pouvoirs adjudicateurs suivants soumis au présent code :

  • L’Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial.
  • Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.

Sauf dispositions contraires, les règles applicables à l’Etat le sont également à ceux de ses établissements publics auxquels s’appliquent les dispositions du présent code. De même, sauf dispositions contraires, les règles applicables aux collectivités territoriales le sont également aux établissements publics locaux.

https://www.marches-securises.fr/

Marchés publics 2012

Avis de consultation 2013

Marchés publics conclus 2013

Marchés publics conclus 2014

Marchés publics conclus 2015

Marchés publics conclus 2016