Contrôle des installations neuves

Lorsqu’un dispositif d’assainissement est créé (maison neuve ou rénovation), il doit faire l’objet de deux contrôles. Le premier est un contrôle de conception (redevance de 120€ à la charge du propriétaire), qui permet de vérifier que le projet envisagé est adapté et conforme aux normes actuelles. Les travaux sont ensuite contrôlés, pendant le chantier. C’est ce qu’on appelle le contrôle de bonne exécution des travaux (contrôle réalisé gratuitement). C’est seulement si ces deux contrôles obligatoires font l’objet d’un avis favorable que l’ouvrage est déclaré conforme.

Tous les immeubles du territoire de la Communauté de Communes de l’Abbevillois sont concernés par les contrôles dès lors que le tout à l’égout n’existe pas et que l’immeuble en question n’a pas fait l’objet d’une déclaration d’abandon.

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Quelles sont les pièces à fournir au SPANC pour qu’il procède au contrôle de conception du projet d’installation d’assainissement ?

Il vous faudra remplir le formulaire de «Demande d’examen préalable de la conception d’une installation d’assainissement non collectif» et l’adresser au SPANC accompagné des pièces nécessaires (indiquées sur le formulaire). Vous pouvez également obtenir ce formulaire à la Mairie de votre commune ou encore en contactant le SPANC.

Il vous sera notamment demandé de faire réaliser une étude de définition de filière d’assainissement non collectif. Pour connaitre les détails  du contenu exigé de cette étude, rendez vous sur la page dédiée en cliquant ici.

Après réception de votre demande complète, le SPANC procédera à l’examen de votre projet dans un délai maximum de 20 jours ouvrés. En cas de construction d’un immeuble, le rapport de contrôle de conception sera accompagné du document attestant de la conformité du projet d’assainissement exigé par les autorités compétentes lors d’une demande de permis de construire.

Votre projet a reçu un avis favorable et votre chantier d’assainissement va commencer ?

Nous vous rappelons que le SPANC doit être prévenu du démarrage du chantier au moins 7 jours avant le début des travaux par demande écrite afin qu’il puisse réaliser son contrôle de bonne exécution des travaux pendant le chantier. Vous pouvez également informer le SPANC à l’aide du formulaire-type de déclaration d’ouverture de chantier (cliquez ici pour télécharger).

Le contrôle de conception et le contrôle de bonne exécution des travaux sont des contrôles obligatoires. Obtenir un avis favorable lors ces deux contrôles est impératif pour obtenir le certificat de conformité.

Si vous n’avez pas trouvé la réponse  à une question sur le contrôle des installations neuves ou réhabilitées, rendez vous sur la page dédiée à la « foire aux questions » en cliquant ici

Retrouvez également des informations complémentaires sur le portail internet Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie dédié à l’assainissement non collectif en cliquant ici